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Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones Nouvellement Arrivés et des élèves issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV)
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Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille.
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Il est aujourd'hui encore très courant d'assimiler la précocité intellectuelle à la réussite scolaire... on sait qu'il n'en est rien.
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La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" positionne les rôles des différentes entités partie prenante dans la scolarisation des élèves en situation de handicap : l'École et la maison Départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements hospitaliers et sanitaires. La continuité de leur parcours doit être assurée quelle que soit leur situation si leurs conditions d’hospitalisation le permettent. Le Cned et des associations peuvent venir en appui des enseignants publics....
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